Documents

Dans cette section, nous avons rassemblé les listes de documents nécessaires pour les démarches les plus courantes. Les exigences peuvent varier légèrement selon la banque, le notaire et le pays de délivrance de vos documents, il vaut donc mieux se renseigner à l’avance sur les détails.

Les documents délivrés dans une langue autre que l’espagnol doivent généralement être traduits par un traducteur assermenté (traductor jurado). Dans certains cas, la banque ou le notaire peut aussi exiger une apostille ou une légalisation auprès du consulat d’Espagne. Les originaux peuvent également être demandés, gardez-les donc à portée de main jusqu’à la signature de la transaction.

Obtention du NIE (numéro d’identification d’étranger)

• Formulaire EX-15 rempli
• Taxe acquittée (modèle 790, code 012) avec la confirmation de la banque
• Original et copie du passeport
• Un document justifiant pourquoi vous avez besoin d’un NIE (par exemple, un compromis de vente ou une lettre de l’agence sur l’intention d’acheter un bien)
• Procuration notariée, si les documents sont déposés par un représentant
• Parfois une photo d’identité est demandée (selon le bureau)

Ouverture d’un compte dans une banque espagnole

• Passeport en cours de validité
• Numéro de NIE (la plupart des banques le demandent, mais certaines ouvrent un compte non-résident avec le seul passeport)
• Certificat de non-résident (certificado de no residente), si l’on ouvre un compte non-résident
• Justificatif de domicile dans le pays de résidence (facture de services ou relevé bancaire de moins de trois mois)
• Documents justifiant l’origine des fonds (attestation de revenus, déclaration d’impôts, contrat de vente d’un bien, etc.)
• Si la banque le demande : justificatif de l’achat ou de la réservation d’un bien

Obtention d’un prêt immobilier

• Passeport et NIE (sans NIE, la demande de prêt n’est pas examinée)
• Justificatif de domicile dans le pays de résidence
• Relevés de compte bancaire, généralement des 6 derniers mois (parfois jusqu’à 12)
• Déclarations d’impôts des 2 dernières années
• Contrat de travail et bulletins de salaire des 3 à 6 derniers mois ; pour les indépendants : déclarations et comptabilité sur 2 à 3 ans
• Attestation de l’employeur indiquant le poste et le salaire
• Historique de crédit du pays de résidence
• Informations sur les autres biens immobiliers et les crédits en cours
• Justificatif des fonds pour l’apport
• Compromis de vente et nota simple (extrait du registre de la propriété) du bien à acquérir
• La banque peut demander des documents supplémentaires, par exemple justifiant d’autres sources de revenus