Déroulement des transactions immobilières
Communauté valencienne
Déroulement des transactions immobilières
Les non-résidents et les résidents d’Espagne ont les mêmes droits lors de l’achat d’un bien immobilier dans le pays. Le marché immobilier espagnol est très varié, c’est pourquoi nous accompagnons le client dès le début de la recherche et nous tenons compte des souhaits de chaque acheteur.
Le processus se déroule généralement dans cet ordre :
- Recherche et sélection des biens. L’équipe de Vym Canarias vous accompagne dès le début de votre recherche et vous propose les meilleures options disponibles selon vos souhaits et vos besoins.
- Obtention du NIE (numéro d’identification d’étranger, qui sert aussi d’identifiant fiscal). Il est nécessaire pour acheter, ouvrir un compte et signer la transaction, il vaut donc mieux l’obtenir à l’avance.
- Ouverture d’un compte dans une banque espagnole. En règle générale, les paiements de la transaction passent par ce compte. L’acompte, le prix du bien, les impôts et les frais de notaire et de registre.
- Réservation. Le bien est réservé au moyen d’un acompte qui est inclus dans le prix d’achat et protège les intérêts des deux parties.
- Vérification juridique et compromis de vente. On vérifie le statut juridique du bien, l’absence de dettes et la présence de toutes les autorisations. Ensuite, on signe un compromis de vente avec un acompte, généralement de 10 % du prix de vente. Mais cela se négocie au cas par cas.
- Signature de l’acte de vente chez le notaire. Les deux parties signent les documents devant un notaire espagnol, après quoi l’acheteur reçoit les clés, et l’agence envoie les documents pour l’enregistrement au Registre de la propriété.
- Après la transaction, les contrats de services et les impôts sur le bien sont établis au nom du nouveau propriétaire avec l’aide de l’équipe de Vym Canarias.
Impôts et frais à l’achat d’un bien immobilier
Lors de l’achat d’un bien, l’acheteur paie un certain nombre de frais, dont des impôts. Leur montant dépend du type de bien.
Logement neuf. TVA (IVA) de 10 % de la valeur (taux unique pour toute l’Espagne, à l’exception des îles Canaries) et impôt sur les actes juridiques documentés (AJD). Dans la Communauté valencienne, le taux général de l’AJD est de 1,4 % depuis le 1er juin 2026 (auparavant 1,5 %).
Logement ancien. Impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP). Dans la Communauté valencienne, depuis le 1er juin 2026, le taux général est de 9 % pour les biens d’une valeur allant jusqu’à 1 000 000 d’euros et de 11 % pour les autres. Pour certaines catégories d’acheteurs, par exemple les jeunes de moins de 35 ans et les familles nombreuses, des taux réduits peuvent s’appliquer s’ils sont résidents fiscaux d’Espagne. Outre les impôts, l’acheteur paie les services du notaire, l’enregistrement du droit de propriété au registre et les services de changement de titulaire.
Si l’achat se fait avec un prêt immobilier
Parmi les frais de montage du crédit, l’acheteur paie l’expertise du bien (tasación). Son coût est à partir de 400 euros et dépend du prix du bien. La taxe sur la formalisation du contrat de prêt, ainsi que les frais de notaire et d’enregistrement de l’opération hypothécaire, sont payés par la banque en vertu de la loi. En outre, des frais d’ouverture de dossier de la banque (si la banque en perçoit) et l’assurance du bien sont possibles.
